1948052602
BE
1948052602 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948052602
Art. 1 1948052602 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts
Ouvrir la source officielle
Texte
Fiche des modifications
Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 23-05-2024
Article modifié : N