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1948052601 BE

1948052601 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052601 26 MAI 1948. - Arrêté du Régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires Ouvrir la source officielle

26 MAI 1948. - Arrêté du Régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires

Publication: 29 mai 1948

Numéro: 1948052601

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-26/01

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