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1948052402 BE

1948052402 24 MAI 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et les lavoirs (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052402 24 MAI 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et les lavoirs (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2) Ouvrir la source officielle

24 MAI 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et les lavoirs (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)

Publication: 3 juin 1948

Numéro: 1948052402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-24/02

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