Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948052104 BE

1948052104 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la création des écoles moyennes appliquées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052104 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la création des écoles moyennes appliquées Ouvrir la source officielle

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la création des écoles moyennes appliquées

Publication: 29 juillet 1948

Numéro: 1948052104

page: 6151

Dossier numéro: 1948-05-21/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →