1948052103
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1948052103 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par AR 09-01-1951, art. 30)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052103 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par AR 09-01-1951, art. 30)
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21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par AR 09-01-1951, art. 30)
Publication: 23 mai 1948
Numéro: 1948052103
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-21/03