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1948052102 BE

1948052102 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif aux commissionnements d'officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052102 21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif aux commissionnements d'officiers Ouvrir la source officielle

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif aux commissionnements d'officiers

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948052102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-21/02

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