1948052004
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1948052004 20 MAI 1948. - Arrêté du Régent. -Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Arnaud Fraiteur. Aide aux enfants atteints de troubles moteurs". Statuts. Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052004 20 MAI 1948. - Arrêté du Régent. -Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Arnaud Fraiteur. Aide aux enfants atteints de troubles moteurs". Statuts. Approbation
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20 MAI 1948. - Arrêté du Régent. -Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Arnaud Fraiteur. Aide aux enfants atteints de troubles moteurs". Statuts. Approbation
Publication: 24 mai 1948
Numéro: 1948052004
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-20/04