1948052002
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1948052002 20 MAI 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des travailleurs déportés (F.N.D.), la Fédération nationale des réfractaires de Belgique (F.N.R.B.), la Fédération nationale des déportés de Belgique (F.N.D.) et la Fédération de la résistance des dix communes comme associations reconnues de réfractaires, conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948052002 20 MAI 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des travailleurs déportés (F.N.D.), la Fédération nationale des réfractaires de Belgique (F.N.R.B.), la Fédération nationale des déportés de Belgique (F.N.D.) et la Fédération de la résistance des dix communes comme associations reconnues de réfractaires, conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
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20 MAI 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des travailleurs déportés (F.N.D.), la Fédération nationale des réfractaires de Belgique (F.N.R.B.), la Fédération nationale des déportés de Belgique (F.N.D.) et la Fédération de la résistance des dix communes comme associations reconnues de réfractaires, conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946
Publication: 29 mai 1948
Numéro: 1948052002
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-20/02
Erratum : Publication du 17 juin 1948, ERRATUM