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1948051953 BE

1948051953 19 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la dette coloniale 3 12-1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051953 19 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la dette coloniale 3 12-1937 Ouvrir la source officielle

19 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la dette coloniale 3 12-1937

Publication: 4 juin 1948

Numéro: 1948051953

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-19/09

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