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1948051952 BE

1948051952 19 MAI 1948. - Arrêté ministériel plaçant le Bois fossile (spriet) sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1948. - Arrêté ministériel plaçant le Bois fossile (spriet) sous le régime du prix normal

Publication: 27 mai 1948

Numéro: 1948051952

page: 4290

Dossier numéro: 1948-05-19/08

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