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1948051951 BE

1948051951 19 MAI 1948. - Arrêté ministériel accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1948. - Arrêté ministériel accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948051951

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-19/07

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