1948051902
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1948051902 19 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, les dispositions de l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051902 19 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, les dispositions de l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
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19 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, les dispositions de l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 3 juin 1948
Numéro: 1948051902
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-19/02