1948051806
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1948051806 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Office de gestion et de liquidation des compagnies allemandes d'assurances sur la vie. - Renouvellement des mandats
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948051806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051806 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Office de gestion et de liquidation des compagnies allemandes d'assurances sur la vie. - Renouvellement des mandats
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18 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Office de gestion et de liquidation des compagnies allemandes d'assurances sur la vie. - Renouvellement des mandats
Publication: 25 septembre 1948
Numéro: 1948051806
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-18/06