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1948051802 BE

1948051802 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051802 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général Ouvrir la source officielle

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général

Publication: 24 mai 1948

Numéro: 1948051802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-18/02

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