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1948051801 BE

1948051801 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051801 18 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance Ouvrir la source officielle

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948051801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-18/01

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