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1948051501 BE

1948051501 15 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juin 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juin 1948

Publication: 24 mai 1948

Numéro: 1948051501

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-15/01

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