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1948051405 BE

1948051405 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant révision de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau établis sur les voies navigables gérées par l'Etat et non obligatoirement exploites au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051405 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant révision de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau établis sur les voies navigables gérées par l'Etat et non obligatoirement exploites au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur Ouvrir la source officielle

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant révision de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau établis sur les voies navigables gérées par l'Etat et non obligatoirement exploites au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

Publication: 3 juin 1948

Numéro: 1948051405

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-14/05

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