Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948051404 BE

1948051404 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur l'Escaut maritime et le Rupel, gérés par l'Etat et exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051404 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur l'Escaut maritime et le Rupel, gérés par l'Etat et exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur Ouvrir la source officielle

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur l'Escaut maritime et le Rupel, gérés par l'Etat et exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

Publication: 3 juin 1948

Numéro: 1948051404

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-14/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →