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1948051403 BE

1948051403 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public dit "Spanjaardveer", établi sur le Moervaart, à Mendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051403 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public dit "Spanjaardveer", établi sur le Moervaart, à Mendonk Ouvrir la source officielle

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public dit "Spanjaardveer", établi sur le Moervaart, à Mendonk

Publication: 3 juin 1948

Numéro: 1948051403

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-14/03

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