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1948051402 BE

1948051402 14 MAI 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le prix du remoulage, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051402 14 MAI 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le prix du remoulage, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

14 MAI 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le prix du remoulage, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 17 mai 1948

Numéro: 1948051402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-14/02

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