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1948051401 BE

1948051401 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051401 14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs Ouvrir la source officielle

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs

Publication: 21 mai 1948

Numéro: 1948051401

page: 4140

Dossier numéro: 1948-05-14/01

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