Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948051201 BE

1948051201 12 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1948 à cinq ou dix ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051201 12 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1948 à cinq ou dix ans Ouvrir la source officielle

12 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1948 à cinq ou dix ans

Publication: 20 mai 1948

Numéro: 1948051201

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-12/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →