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1948051057 BE

1948051057 10 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant modification aux listes-annexes de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051057 10 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant modification aux listes-annexes de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées Ouvrir la source officielle

10 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant modification aux listes-annexes de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

Publication: 28 mai 1948

Numéro: 1948051057

page: 4343

Dossier numéro: 1948-05-10/47

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