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1948051054 BE

1948051054 10 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051054 10 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de l'alcool Ouvrir la source officielle

10 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de l'alcool

Publication: 15 mai 1948

Numéro: 1948051054

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-10/44

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