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1948051005 BE

1948051005 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051005 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand Ouvrir la source officielle

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

Publication: 16 mai 1948

Numéro: 1948051005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-10/34

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