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1948051004 BE

1948051004 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement du taux des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement du taux des allocations de chômage

Publication: 15 mai 1948

Numéro: 1948051004

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-10/33

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