1948051002
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1948051002 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051002 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947
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10 MAI 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947
Publication: 14 mai 1948
Numéro: 1948051002
page: 3956
Dossier numéro: 1948-05-10/30