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1948051001 BE

1948051001 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant majoration des taux minima de cotisations prévus par les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (abrogé par ADR 03-06-1950, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948051001 10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant majoration des taux minima de cotisations prévus par les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (abrogé par ADR 03-06-1950, art. 3) Ouvrir la source officielle

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant majoration des taux minima de cotisations prévus par les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (abrogé par ADR 03-06-1950, art. 3)

Publication: 13 mai 1948

Numéro: 1948051001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-10/31

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