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1948050804 BE

1948050804 8 MAI 1948. - Arrêté ministériel Visite des trains de voyageurs. Attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel Visite des trains de voyageurs. Attributions des bureaux des douanes

Publication: 25 juin 1948

Numéro: 1948050804

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-08/04

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