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1948050803 BE

1948050803 8 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à la création et la composition d'une Commission consultative du Cheval de Trait belge auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948050803 8 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à la création et la composition d'une Commission consultative du Cheval de Trait belge auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à la création et la composition d'une Commission consultative du Cheval de Trait belge auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 24 mai 1948

Numéro: 1948050803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-08/03

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