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1948050508 BE

1948050508 5 MAI 1948. - Arrêté du Régent Instituts pour enfants anormaux et estropiés. - Prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent Instituts pour enfants anormaux et estropiés. - Prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1948

Publication: 28 mai 1948

Numéro: 1948050508

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-05/08

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