1948050507
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1948050507 5 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948050507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948050507 5 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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5 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 28 mai 1948
Numéro: 1948050507
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-05/07