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1948050505 BE

1948050505 5 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant modification de barèmes relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant modification de barèmes relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 19 juillet 1948

Numéro: 1948050505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-05/05

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