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1948050503 BE

1948050503 5 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1948, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948050503 5 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1948, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés Ouvrir la source officielle

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1948, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948050503

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-05/03

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