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1948050402 BE

1948050402 4 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les hospices et hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les hospices et hôpitaux

Publication: 30 mai 1948

Numéro: 1948050402

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-04/02

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