1948050401
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1948050401 4 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant, pour 1948, modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948050401 4 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant, pour 1948, modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés
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4 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant, pour 1948, modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 9 mai 1948
Numéro: 1948050401
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-04/01