1948050306
BE
BE
1948050306 3 MAI 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un "Fonds de sécurité d'existence" pour les travailleurs du port de Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948050306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948050306 3 MAI 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un "Fonds de sécurité d'existence" pour les travailleurs du port de Gand
Ouvrir la source officielle
3 MAI 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un "Fonds de sécurité d'existence" pour les travailleurs du port de Gand
Publication: 9 mai 1948
Numéro: 1948050306
page: 888888
Dossier numéro: 1948-05-03/34