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1948050302 BE

1948050302 3 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création de l'Ecole des services financiers de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948050302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948050302 3 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création de l'Ecole des services financiers de l'armée Ouvrir la source officielle

3 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création de l'Ecole des services financiers de l'armée

Publication: 12 mai 1948

Numéro: 1948050302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-05-03/31

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