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1948043060 BE

1948043060 30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent Mine de houille. - Rupture d'esponte et exploitation par amodiation d'une partie de la couche IX Paumes par la Ste Ame d'Ougree-Marihaye : Division charbonnage de Bray dans la concession de "Bois du Luc, la Barette et Trivieres"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948043060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948043060 30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent Mine de houille. - Rupture d'esponte et exploitation par amodiation d'une partie de la couche IX Paumes par la Ste Ame d'Ougree-Marihaye : Division charbonnage de Bray dans la concession de "Bois du Luc, la Barette et Trivieres" Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent Mine de houille. - Rupture d'esponte et exploitation par amodiation d'une partie de la couche IX Paumes par la Ste Ame d'Ougree-Marihaye : Division charbonnage de Bray dans la concession de "Bois du Luc, la Barette et Trivieres"

Publication: 5 juin 1948

Numéro: 1948043060

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-30/43

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