1948043059
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1948043059 30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Subventions aux groupements d'éducation physique, de sports et d'éducation générale et postscolaire. - Formalités à remplir par les intéressés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948043059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948043059 30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Subventions aux groupements d'éducation physique, de sports et d'éducation générale et postscolaire. - Formalités à remplir par les intéressés
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30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Subventions aux groupements d'éducation physique, de sports et d'éducation générale et postscolaire. - Formalités à remplir par les intéressés
Publication: 15 mai 1948
Numéro: 1948043059
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-30/42