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1948043054 BE

1948043054 30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel tendant à promouvoir la production et la consommation de lait de qualité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948043054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948043054 30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel tendant à promouvoir la production et la consommation de lait de qualité Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel tendant à promouvoir la production et la consommation de lait de qualité

Publication: 1 mai 1948

Numéro: 1948043054

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-30/38

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