1948043003
BE
1948043003 30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le deuxième semestre 1947
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948043003 30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le deuxième semestre 1947
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30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le deuxième semestre 1947
Publication: 24 mai 1948
Numéro: 1948043003
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-30/34