1948043002
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1948043002 30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948043002 30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)
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30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)
Publication: 12 mai 1948
Numéro: 1948043002
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-30/33