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1948042912 BE

1948042912 29 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL Classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL Classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

Publication: 16 juin 1948

Numéro: 1948042912

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-29/11

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