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1948042911 BE

1948042911 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert du corps de musique de la 2e Brigade d'Infanterie à la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert du corps de musique de la 2e Brigade d'Infanterie à la Force navale

Publication: 23 mai 1948

Numéro: 1948042911

page: 4198

Dossier numéro: 1948-04-29/10

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