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1948042907 BE

1948042907 29 AVRIL 1948. - LOI approuvant le traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042907 29 AVRIL 1948. - LOI approuvant le traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1948. - LOI approuvant le traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948

Publication: 16 octobre 1948

Numéro: 1948042907

page: 8440

Dossier numéro: 1948-04-29/07

Erratum : Publication du 1 novembre 1948, ERRATUM

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