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1948042905 BE

1948042905 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la perception des droits de navigation, de port et taxes sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la perception des droits de navigation, de port et taxes sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel

Publication: 15 mai 1948

Numéro: 1948042905

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-29/05

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