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1948042904 BE

1948042904 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les dates des vacances annuelles pour l'année 1948 pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'Industrie de la Construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042904 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les dates des vacances annuelles pour l'année 1948 pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'Industrie de la Construction Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les dates des vacances annuelles pour l'année 1948 pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'Industrie de la Construction

Publication: 7 mai 1948

Numéro: 1948042904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-29/04

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