1948042903
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1948042903 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du port
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948042903 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du port
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29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du port
Publication: 6 mai 1948
Numéro: 1948042903
page: 888888
Dossier numéro: 1948-04-29/03