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1948042902 BE

1948042902 29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant, pour l'année 1948, les dates des vacances annuelles dans l'industrie de la fabrication d'articles de voyage, d'équipements militaires, de sellerie et de maroquinerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant, pour l'année 1948, les dates des vacances annuelles dans l'industrie de la fabrication d'articles de voyage, d'équipements militaires, de sellerie et de maroquinerie

Publication: 6 mai 1948

Numéro: 1948042902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-04-29/02

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